Conditions générales d’utilisation

  1. Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site ressources-si.com est édité par :

Ressources-SI
Société Anonyme au capital de 40 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 331 503 169

Siège social :
2 rue Hélène Boucher
78286 Guyancourt Cedex – France

Téléphone : (+33) 01 30 58 18 00

Responsable de la publication : Bruno Wucher

2. Objet des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ressources-si.com.

Le site est destiné notamment aux professionnels de la culture, du tourisme et de l’événementiel ainsi qu’à toute personne souhaitant découvrir les activités, solutions, services, formations et contenus proposés par Ressources-SI.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ressources-SI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

3. Accès au site

Ressources-SI met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de tout événement indépendant de la volonté de Ressources-SI.

Ressources-SI ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive du site lorsque celle-ci résulte notamment d’une opération de maintenance, d’un problème technique, d’une défaillance du réseau internet ou d’un cas de force majeure.

4. Informations disponibles sur le site

Ressources-SI s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Ressources-SI ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations disponibles sur le site.

Ressources-SI se réserve le droit de modifier, compléter, actualiser ou supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie des contenus du site.

Les informations présentées sur le site ne sauraient se substituer aux informations contractuelles figurant, le cas échéant, dans une proposition commerciale, un devis, un contrat ou tout autre document établi directement par Ressources-SI.

5. Responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations et fonctionnalités disponibles sous sa responsabilité.

Ressources-SI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sauf disposition légale contraire.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à internet et des précautions nécessaires à la protection de ses données, équipements et logiciels.

Ressources-SI met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité du site mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de virus, d’intrusions ou de tout autre élément susceptible d’affecter le système informatique de l’utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ressources-SI n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’accès à ces sites relève de la responsabilité de l’utilisateur.

La création d’un lien hypertexte vers le site ressources-si.com ne doit pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Ressources-SI.

Ressources-SI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts ou aux présentes conditions.

7. Contenus téléchargeables

Certains documents, supports, fichiers ou contenus peuvent être mis à disposition des utilisateurs sur le site.

Sauf indication contraire, ces contenus restent la propriété de Ressources-SI et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Leur téléchargement est autorisé exclusivement pour un usage personnel ou professionnel conforme à leur destination.

Toute reproduction, modification, publication, diffusion, commercialisation ou réutilisation de ces contenus, totale ou partielle, à des fins autres que celles expressément autorisées nécessite l’accord préalable écrit de Ressources-SI.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ressources-si.com, notamment sa structure, ses textes, illustrations, photographies, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, documents, bases de données et éléments logiciels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Ressources-SI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

La consultation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de Ressources-SI est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter les contenus du site et, le cas échéant, à effectuer une copie destinée à un usage strictement personnel et non commercial.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Ressources-SI peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, sollicite des informations, demande une démonstration, s’inscrit à une formation ou échange avec Ressources-SI.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Selon la nature et la base juridique du traitement concerné, les personnes disposent notamment d’un droit :

  • d’accès à leurs données ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • d’opposition ;

  • de limitation du traitement ;

  • et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Ressources-SI à l’adresse suivante :

Ressources-SI
2 rue Hélène Boucher
78286 Guyancourt Cedex – France

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

10. Cookies et autres traceurs

Le site ressources-si.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités proposées sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour davantage d’informations concernant les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies mises à disposition sur le site.

11. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à la législation en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;

  • de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

  • d’introduire volontairement des logiciels malveillants, virus ou autres éléments nuisibles ;

  • d’utiliser les contenus du site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Ressources-SI ou de tiers ;

  • d’utiliser le site dans un but frauduleux, illégal ou contraire à l’ordre public.

12. Modification des conditions générales d’utilisation

Ressources-SI peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de prendre en compte une évolution législative ou réglementaire, une modification du fonctionnement du site ou l’évolution de ses services.

Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable.